LES RÉGLEMENTATIONS POUR VOTRE MAISON INDIVIDUELLE
RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012
Dans le cadre du Grenelle Environnement, une politique énergétique a été définie pour le pays afin de diviser par trois les dépenses d'énergie des bâtiments neufs. L'objectif est d'améliorer la performance énergétique des logements neufs via une conception mieux réfléchie en amont et moins standardisée. La réglementation fixe une exigence principale : les maisons neuves doivent consommer moins de 50 kWh/m2/an d'énergie primaire, soit trois fois moins que ce qui est imposé auparavant. Un niveau de performance élevé qui amorce une mutation écologique profonde.
Depuis plus d'un an, la coopérative applique la réglementation RT 2020, norme applicable depuis le 1er janvier 2022 concernant le carbone. Les maisons individuelles qui sont construites selon la norme RT 2020 tirent alors parti de leur environnement pour réduire leur consommation au minimum, selon les principes de constructions bioclimatiques. C'est pour cela que les nos maisons individuelles produisent également leur propre énergie.
RÉGLEMENTATIONS PARASISMIQUES
Les règles de construction parasismique de la zone III (de sismicité modérée) sont applicables pour les permis de construire déposés depuis le 1er mai 2011. Depuis août 2021, une étude de sol G1 est désormais obligatoire pour toute vente de terrain constructible. Chez MAISONS ARTISANS RÉUNIS, nous complétons cette étude G1 par une étude de sol G2 plus détaillée et complète, suivie d'une étude béton (adaptation au terrain, conception, étude de structure....).
En plus des risques sismiques, il est important de prendre en compte les risques d’inondations. Il existe cinq zones selon le niveau de risque d’inondation pour un terrain :
- Zone blanche : aucun risque d’inondation
- Zone jaune : le risque est faible et peut être contrôlé par des aménagements spécifiques adaptés
- Zone bleue : risque moyen d’inondation
- Zone rouge : risque élevé, terrain inconstructible
- Zone noire : risque maximal, habitation interdite
RÉGLEMENTATIONS TERMITES
L'arrêté préfectoral du 1er novembre 2007, est respecté par un traitement anti-termite réalisé systématiquement sur toutes nos constructions de maisons.
LES NORMES TECHNIQUES POUR VOTRE MAISON NEUVE
Le domaine électrique ne doit pas non plus être négligé (Un incendie sur trois est d’origine électrique). Les dispositifs électriques des maisons neuves doivent respecter la norme NF C 15-100.
La maison doit disposer notamment :
- D’un appareil général de coupure et de protection (disjoncteur).
- D’un sur les circuits d’alimentation des gros appareils électroménagers.
- D’au moins 20 % du tableau électrique directement dans le logement.
- Des prises de courant 10/16 équipées d’obturateurs d’alvéole.
LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
Votre maison individuelle destinée à la location devra respecter les normes d’accessibilité pour permettre aux personnes en fauteuil roulant d’accéder librement au bâtiment et à chacune de ses portes.
Le sol doit être plat, le bâtiment ne doit pas comporter de marches et la largeur des couloirs et des portes doit permettre une bonne circulation. Une place de parking adaptée, un accès extérieur, une douche adaptée, les appareils électriques ainsi que le compteurs sont disposés à des hauteurs réglementaires etc…
Un contrôle doit être effectué par un organisme indépendant qui délivrera une attestation d’accessibilité à remettre en Mairie avec la déclaration d’achèvement de travaux.
Même si vous n’avez pas pour projet de mettre en location votre future maison, pensez à votre entourage pour accueillir un proche chez vous.
LES NORMES D’ISOLATION PHONIQUE
Un arrêté du 30 juin 1999 a défini les caractéristiques acoustiques des logements neufs. Ces normes visent à garantir un meilleur confort acoustique aux habitants et cela se manifeste par une isolation acoustique des pièces principales et de la cuisine contre les bruits provenant de l’extérieur, de 30 décibels minimum.
L’arrêté fixe ainsi un taux de décibels maximum appliqué aux différentes pièces de vie des logements, mais également aux parties communes.